Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'ensemble des relations contractuelles entre Pantachic SAS et le client lors de la commande de produits sur notre site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

2. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager le vendeur en cas d'erreur. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et peut demander l'annulation ou le remplacement de l'article concerné.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Pantachic SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Aucun autre montant ne sera ajouté au prix affiché.

4. Commande

Le client passe commande via le parcours d'achat du site. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement et réception de l'e-mail de confirmation. Pantachic SAS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Le paiement est dû à la validation de la commande. Pantachic SAS met en œuvre les mesures usuelles de sécurité pour la transmission des données de paiement.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et modalités sont précisés sur notre page relative à la livraison. Les frais de port et le seuil de livraison offerte figurent à l'article 3. En cas de retard, le client est invité à contacter notre service client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions de retour, l'état des articles et la procédure de remboursement sont détaillés sur notre page dédiée aux retours et remboursements.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Pour toute demande au titre des garanties, le client peut contacter notre service client aux coordonnées indiquées à l'article 12.

9. Responsabilité

Pantachic SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'un usage anormal ou non conforme des produits, ni des interruptions de service indépendantes de sa volonté. La responsabilité de Pantachic SAS est limitée au montant de la commande concernée.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur. Le client dispose des droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Pantachic, notamment les textes, visuels, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour toute question relative à ces conditions, contactez notre service client à l'adresse suivante : [email protected].